Conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité

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Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de ce site www.nightknightstudio.com.

Ce site appartient et est géré par Nicolas Chevalier.

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En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/

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Propriété intellectuelle

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Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Nicolas Chevalier et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

 

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Utilisation acceptable

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En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

• Harceler ou maltraiter les autres utilisateurs du site

• Violer les droits des autres utilisateurs du site

• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site

• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

• Participer à toute activité illégale sur le site

• Afficher tout matériel qui peut être jugé inapproprié ou offensant

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptable ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures judiciaires nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

 

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Contributions d’utilisateur

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Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :

• Commentaire du public

En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptable énumérées dans ce document.

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Limitation de responsabilité

 

Nicolas Chevalier ou l’un de ses employés sera tenu responsable de tout problème découlant de ce site. Néanmoins, Nicolas Chevalier et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de toute utilisation irrégulière de ce site.

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Indemnité

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En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Nicolas Chevalier de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’un des dispositions énoncées dans le présent document.

 

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Collecte et protection des données

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Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Nicolas Chevalier.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.

Les données personnelles collectées sont les suivantes :

• Nom et prénom

• Adresse email

 

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Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données

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En application de la réglementation application aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique ci-dessous mentionnée. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, la plateforme peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ;

• Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la plateforme sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations ;

• Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données ;

• Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander à la plateforme de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;

• Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que la plateforme leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à une nouvelle plateforme.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant par l’un des supports proposés dans le paragraphe « Contact » défini en bas de cette page.

Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle nous pourrons contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.

De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet, vous pouvez consulter le site : https://www.cnil.fr/

 

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Utilisation des données

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Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services de la plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

• Accès et utilisation de la plateforme par l’utilisateur ;

• Gestion du fonctionnement et optimisation de la plateforme ;

• Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs ;

• Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;

• Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;

• Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;

 

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Politique de conservation des données

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La plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance. Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que nous n’ayons plus besoin de vous fournir nos services.

 

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Partage des données personnelles avec des tiers

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Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces exclusivement dans l’Union Européenne, dans les cas suivants :

• Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres de la plateforme, des informations accessibles au public ;

• Quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;

• Quand la plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont l’obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ;

• Si la loi l’exige, la plateforme peut effectuer la transmission des données pour donner suite aux réclamations présentées contre la plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.

 

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Cookies

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Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un « cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (source : https://www.cnil.fr/fr/cookies-traceurs-que-dit-la-loi).

En naviguant sur ce site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation des « cookies » apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, le client et/ou prospect sera réputé informé et avoir accepté l’utilisation desdits « cookies ». Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site :

Cookies Google :

• Google analytics : permet de mesurer l’audience du site ;

• Google tag manager : facilite l’implémentation des tags sur les pages et permet de gérer les balises Google.

La durée de vie de ces cookies est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des « cookies », pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

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Lois applicables

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Ce document est soumis aux lois applicables en France et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires. Cela inclut la réglementation à l’échelle de l’UE énoncée dans le RGPD.

 

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Modifications

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Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

 

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Contact

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Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Nos coordonnées sont les suivantes :

06 37 00 35 87

contact@nightknightstudio.com

11 rue Irma Brunet Fauré, 31170 Tournefeuille.

Date d’entrée en vigueur : le 21 janvier 2021.